Conditions Générales de Vente.

Article 1 — Identification du vendeur

ANNECY MUAY THAI GYM — Association loi 1901, SIRET 89983433700029 (SIREN 899 834 337), RNA W741009935, siège social 41 ROUTE DE FRANGY, 74000 ANNECY. Contact : annecymuaythaigym74@gmail.com / 06 59 73 82 19.

Article 2 — Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne, par ANNECY MUAY THAI GYM, des produits et prestations proposés sur annecymuaythaigym.com. Sont distingués les produits physiques (textile, équipement) et les prestations sportives (pass d'essai, adhésions).

Article 3 — Acceptation des CGV

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.

Article 4 — Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros TTC. L'association n'étant pas assujettie à la TVA en application de l'article 261-7 du CGI pour ses activités d'enseignement sportif, certaines prestations sont exonérées de TVA. Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande.

Article 5 — Retrait des produits physiques

Les produits achetés sur le site sont exclusivement à retirer au club à Annecy, aux horaires d'ouverture indiqués sur la page Contact. Aucune livraison n'est assurée. Le produit reste à retirer dans un délai de 30 jours suivant le paiement ; passé ce délai, le club peut remettre le produit à la vente sans remboursement.

Article 6 — Rétractation et remboursement des produits physiques

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter du retrait pour se rétracter, sans avoir à justifier de motif. Le produit doit être restitué dans son emballage d'origine, étiquette en place, accompagné de la facture. Le remboursement intervient sous 14 jours après contrôle.

Un produit porté, ne serait-ce que pour une séance, ne peut être repris : par principe d'hygiène, il n'est ni échangé ni remboursé. Il en va de même des articles d'hygiène descellés.

Article 7 — Adhésions, pass et séances d'essai

Ces prestations ne font l'objet d'aucun droit de rétractation ni d'aucun remboursement. L'article L221-28 12° du Code de la consommation écarte la rétractation pour les activités de loisirs fournies selon une périodicité déterminée, ce qui est le cas des cours dispensés sur créneaux fixes. Les Pass Découverte et Pass Kids Découverte sont valables 1 séance, à utiliser dans un délai de 3 mois, strictement nominatifs et non cessibles.

Article 8 — Adhésions annuelles

L'adhésion annuelle correspond à la saison sportive en cours. Le club est ouvert toute l'année, à l'exception d'une fermeture annuelle du 25 juillet au 25 août. Pièces obligatoires pour valider l'adhésion : certificat médical de moins de 6 mois, photo d'identité, justificatif de domicile pour les mineurs, autorisation parentale signée pour les mineurs.

Seule exception, réservée aux adhésions annuelles : sur présentation d'une attestation médicale établissant l'impossibilité de poursuivre la pratique, l'adhésion est remboursée au prorata de la période restant à courir sur la saison, à compter de la date de l'attestation. Aucun autre motif ne donne lieu à remboursement.

Article 9 — Sécurité et responsabilité sportive

La pratique du Muay Thaï implique des risques inhérents (impacts, chutes, blessures). Le client/adhérent reconnaît avoir conscience de ces risques. L'adhérent s'engage à respecter le règlement intérieur du club et les consignes des coachs.

Article 10 — Garantie légale

Les produits vendus bénéficient de plein droit de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-17 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

Article 11 — Données personnelles

Les données collectées dans le cadre des commandes et adhésions sont traitées conformément à la Politique de confidentialité. Elles ne sont pas cédées à des tiers à des fins commerciales.

Article 12 — Réclamations et médiation

Toute réclamation doit être adressée par email à annecymuaythaigym74@gmail.com. En cas de litige persistant, le consommateur peut saisir le médiateur de la consommation compétent ou recourir à la plateforme européenne ODR.

Article 13 — Loi applicable

Les présentes CGV sont régies par la loi française. Tout litige sera porté devant les tribunaux français compétents.