Conditions Générales de Vente.

Article 1 — Identification du vendeur

ANNECY MUAY THAI GYM — Association loi 1901, SIRET 89983433700029 (SIREN 899 834 337), RNA W741009935, siège social 41 ROUTE DE FRANGY, 74000 ANNECY. Contact : annecymuaythaigym74@gmail.com / 06 59 73 82 19.

Article 2 — Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne, par ANNECY MUAY THAI GYM, des produits et prestations proposés sur annecymuaythaigym.com. Sont distingués les produits physiques (textile, équipement) et les prestations sportives (pass, cartes, adhésions).

Article 3 — Acceptation des CGV

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.

Article 4 — Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros TTC. L'association n'étant pas assujettie à la TVA en application de l'article 261-7 du CGI pour ses activités d'enseignement sportif, certaines prestations sont exonérées de TVA. Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande.

Article 5 — Retrait des produits physiques

Les produits achetés sur le site sont exclusivement à retirer au club à Annecy, aux horaires d'ouverture indiqués sur la page Contact. Aucune livraison n'est assurée. Le produit reste à retirer dans un délai de 30 jours suivant le paiement ; passé ce délai, le club peut remettre le produit à la vente sans remboursement.

Article 6 — Droit de rétractation (produits)

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter du retrait du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Le produit doit être restitué dans son état d'origine, non porté, non lavé, étiquettes en place, accompagné de la facture.

Exceptions au droit de rétractation : tout produit textile porté ou lavé n'est ni repris ni remboursé ; articles d'hygiène descellés.

Article 7 — Pass d'essai et cartes de séances

Pass Découverte / Pass Kids Découverte : valables 1 séance, à utiliser dans un délai de 3 mois à compter de l'achat. Strictement nominatifs. Non remboursables une fois la séance honorée.

Carte 10 séances : valable jusqu'à la fin de la saison sportive en cours (clôture le 25 juillet), nominative et non cessible. Les séances non utilisées avant l'expiration ne sont ni remboursées ni reportées.

Article 8 — Adhésions annuelles

L'adhésion annuelle correspond à la saison sportive en cours. Le club est ouvert toute l'année, à l'exception d'une fermeture annuelle du 25 juillet au 25 août. Pièces obligatoires pour valider l'adhésion : certificat médical de moins de 6 mois, photo d'identité, justificatif de domicile pour les mineurs, autorisation parentale signée pour les mineurs.

Aucun remboursement n'est dû en cas d'arrêt de la pratique en cours de saison, sauf circonstance exceptionnelle dûment justifiée : raison médicale grave (au prorata), déménagement à plus de 50 km (au prorata), force majeure.

Article 9 — Sécurité et responsabilité sportive

La pratique du Muay Thaï implique des risques inhérents (impacts, chutes, blessures). Le client/adhérent reconnaît avoir conscience de ces risques. L'adhérent s'engage à respecter le règlement intérieur du club et les consignes des coachs.

Article 10 — Garantie légale

Les produits vendus bénéficient de plein droit de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-17 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

Article 11 — Données personnelles

Les données collectées dans le cadre des commandes et adhésions sont traitées conformément à la Politique de confidentialité. Elles ne sont pas cédées à des tiers à des fins commerciales.

Article 12 — Réclamations et médiation

Toute réclamation doit être adressée par email à annecymuaythaigym74@gmail.com. En cas de litige persistant, le consommateur peut saisir le médiateur de la consommation compétent ou recourir à la plateforme européenne ODR.

Article 13 — Loi applicable

Les présentes CGV sont régies par la loi française. Tout litige sera porté devant les tribunaux français compétents.